29 juin 2017

Approbation du Compte Administratif de la ville pour l'exercice 2016

Approbation du Compte de Gestion de la ville pour l'exercice 2016

Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) - Rapport sur les actions entreprises par la commune en 2016

Attribution des subventions du Fonds d'Initiative Associative (FIA)

Attribution d'une subvention à l'association APEG au titre du fonds de réserve

Ganrantie communale de deux emprunts contractés par la SA dHLM OSICA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de 14 logements sociaux sis 11 rue Marceau au Pré Saint-Gervais

Actualisation des tarifs communaux en fonction de l'inflation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour réviser par décision les tarifs communaux dans les limites de l'inflation

Approbation des conventions d'objectifs et de financements de la Prestation de Service Accueils de loisirs "Extrascolaire", "Périscolaire" et "Rythmes Educatifs"

Adoption du barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement, du montant du Forfait post-stationnement (FPS) et des abonnements

Approbation de deux conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais en rapport avec le plan de rénovation de l'équipement d'accueil de jeunes enfants

Modification de la délibération sur le repos dominical

Validation de la liste des locaux vacants soumis à la taxe sur les friches commerciales (TFC)

Convention d'entente relative au Centre de Supervision Urbain entre les villes de Pantin et du Pré Saint-Gervais

Désignation des représentants de la ville à la conférence de l'entente relative au CSU entre les villes de Pantin et du Pré Saint-Gervais

Extension des fonctions susceptibles d'exercer les missions d'astreintes administratives

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés criminels pour l'année 2018

Convention de partenariat avec le conseil départemental et la caisse d'allocations familiales relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité

Approbation des Conventions d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à la Prestation de Service Unique versée aux établissements d'accueil du jeune enfant

Modification des règlements de foncitonnement de la halte-jeu et de la crèche

Prise en charge par le CNAS des frais de garde des enfants des agents de la ville et du CCAS

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

Information sur le nouveau collectif des agents et des retraités de la ville du Pré Saint-Gervais, dénommé le Pré d'Union

Vœu relatif à une gestion publique de l'eau

Approbation du principe d'une gestion par concession du service public de stationnement et autorisation du lancement de la procédure

Attribution du marché relatif au nettoyage des bâtiments et à l'entretien des vitres intérieures et extérieures des bâtiments gérés par la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais

Conventions entre la ville et le SIPPEREC pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques de distribution publique situés rue Baudin, rue Henri Martin et rue Jacquard au Pré Saint-Gervais

Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service et adhésion à la cmpétence optionnelle "vélib'" du syndicat Mixte Autolib et Velib Metropole

Approbation de la convention partenariale relative à la mise à disposition d'un travailleur social au Commissariat des Lilas

Vœu sur le remplacement du médecin scolaire sur la circonscription