9 octobre 2017

Approbation du budget supplémentaire 2017 et affectation des résultats

Attribution de l'indémnité de conseil au Trésorier municipal

Avance des 4/12ème accordée aux associations et au CCAS dans l'attente du vote du budget primitif 2018

Modification du tableau des subventions accordées aux associations pour l'attribution d'une partie du fonds de réserve associatif

Réaménagement de la garantie communale accordée à Antin Résidence dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Toits de France, sise 2 rue Delteral et 35/47 rue Estienne d'Orves

Garantie communale d'un emprunt contracté par la SA dHLM OSICA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 114 logements sociaux de la Résidence Gabriel Péri , au Pré Saint-Gervais

Participation de la ville du Pré Saint — Gervais aux frais de fonctionnement de l'école de plein-air de Pantin pour l'année 2016/2017

Fixation de la durée minimale d'exercice de l'activité pour les titulaires d'un emplacement du marché, pour la présentation d'un successeur en cas de cession de leurs fonds de commerce

Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes des ouragans Irma et Maria

Approbation de la convention @ctes avec la Préfecture de la Seine Saint-Denis sur le contrôle de l'égalité

Approbation du changement des statuts de l'EPT Est Ensemble

Approbation d'un protocole transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 14 rue Jean Baptiste Semanaz

Approbation de la nomination de Madame Martine Legrand pour être titulaire de la licence de spectacle de la salle de la Petite Criée

Présentation du rapport d'activités du SIGEIF pour l'année 2016

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

Voeu pour une gestion publique de l'eau AGA-PC

Voeu pour un service public de l'eau GESPR

Voeu pour une politique de réduction des inégalités et de redistribution, pour le maintien d'un haut niveau de services publics

Convention partenariale du relogement et de lhébergement des ménages occupants du parc privé dégradé

Convention entre l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, les villes du Pré Saint-Gervais et de Bobigny et l'Agence Nationale de lHabitat (ANAH) pour la mise en place du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) de Post-OPAH des villes de Bobigny et du Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention cadre relative à l'application de l'Etat descriptif de la division en volume de l'immeuble "le Madison" sis, 1-5 rue Béranger

Convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017-2020 entre la ville du Pré Saint-Gervais et le département de la Seine Saint-Denis

Convention de partenariat entre la Ville et l'association les "Ouistitis"