18 décembre 2017
11
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2018
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année 2017
Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2002-2013
Rapport d'activités du SIPPEREC pour l'année 2016
Modification de la composition des commissions communales permanentes et facultatives
Approbation de la convention tripartite relative à la réalisation de fresques murales
Modification de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2018
Approbation de l'avenant n°3 à la convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de l'opération de RHI multi-sites du Pré Saint-Gervais
Attribution de la concession de service public relatif à l'exploitation du stationnement sur voirie
Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Convention d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires souscrit par le CIG Petite Couronne auprès de CNP Assurances
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