CM

9 avril 2018

Le Pré-Saint-Gervais 13 délibérations

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Social & Santé

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations

Approbation du Budget Primitif 2018 et fixation de l'enveloppe 2018 pour la prime d'implication et d'assiduité

Vote des taux de la fiscalité locale

Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

Autres decisions 3 délibérations

Approbation de la convention cadre de fonctionnement de l'antenne Mission Locale du Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention type de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et techniques dans le cadre des maisons d'assistants

Désignation du représentant de la ville au comité stratégique de la société du Grand Paris

Social & Santé 1 délibération

Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du fonds social européen (FSE) au titre du référent PLIE

Culture & Patrimoine 1 délibération

Approbation de la convention relative à la prise en charge de travaux portant sur la grille d'accès au stade Léo Lagrange au Pré Saint-Gervais

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Modification des règlements de fonctionnement du multi accueil Le Jardin d'Agate et de la Crèche du Belvédère

Transport & Mobilité 1 délibération

Adoption du règlement relatif au stationnement payant sur voirie

Sécurité 1 délibération

Convention de mise à disposition partielle d'un agent de police municipale avec la ville de Pantin

Environnement 1 délibération

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

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