18 décembre 2018

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année 2018

Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2003-2009

Approbation de la garantie communale d'un emprunt contracté par la société Batigere auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 14 logements du 5, rue Gabriel Péri au Pré Saint-Gervais

Approbation du règlement du Budget participatif

Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2019

Approbation du procès — verbal de restitution des biens relatifs à l'exercice de la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble

Cession d'un véhicule municipal au territoire Est Ensemble

Approbation de la création d'un permis de végétaliser et des conventions d'occupation temporaire du domaine public

Approbation du rapport d'activités du SIFUREP pour l'année 2017

Approbation du rapport d'activités du SIGEIF pour l'année 2017

Convention de groupement de commandes relatif à la passation d'un marché à bons de commande sur appel d'offre ouvert européen afférent à la fourniture de carburants et des services annexes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale du Pré Saint-Gervais

Approbation du mandat pour le renouvellement de la protection sociale complémentaire

Mise à jour du tableau des effectifs