6 mai 2020
7
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Modification de la garantie communale d'un emprunt contracté par la société Batigère auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 14 logements du 5, rue Gabriel Péri au Pré Saint-Gervais
Réitération de la garantie communale d'emprunt accordée à l'Office Public de lHabitat de Seine-Saint-Denis, devenu Seine-Saint-Denis Habitat pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Approbation d'une convention d'octroi de subvention dans le cadre du programme de rénovation des boutiques du centre-ville
Exonération exceptionnelle des droits de terrasse pour l'année 2020
Fixation des modalités d'organisation des séances du Conseil municipal tenues à distance
Approbation de la convention OPAH RU « renouvellement urbain » des Sept-Arpents
Approbation d'un avenant à la convention pré-opérationnelle multi-sites de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France
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