22 mars 2021

Approbation du Budget Primitif 2021

Vote des taux de la fiscalité locale

Approbation de la Garantie à première demande pour les emprunts contractés auprès de l'Agence France Locale au titre de l'année 2021

Maintien des garanties d'emprunt à SEQENS SOLIDARITES concernant la résidence autonomie sise 142 avenue du Belvédère et la résidence étudiants sise 25 rue de Stalingrad au Pré Saint-Gervais à la suite de leur cession par la SA dHLM SEQENS (ex SA dHLM FRANCE HABITATION)

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

Approbation du contrat — cadre pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie avec LORIS ENR

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du 26 janvier 2021 de l'Etablissement public territorial Est Ensemble

Approbation de la charte de la vie associative

Approbation de la charte de fonctionnement du Fonds d'Initiative Associative (FIA) et du Fonds de Participation des Habitants (FPH)

Vœu en faveur du renouvellement de l'agrément d'ANTICOR-

Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au projet d'évaluation climat des budgets

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession du service public relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie

Approbation du protocole transactionnel concernant le contrat de concession du service public relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie

Vœu en faveur de la construction de logement sociaux

Approbation du projet de règlement local de publicité de la ville du Pré Saint-Gervais

Rétrocession à la Ville du jardin Aime Césaire dans le cadre du traité de concession d'aménagement entre la société Sequano et le territoire Est-Ensemble

Adoption du règlement intérieur des ateliers artistiques municipaux

Approbation de la création d'un Conseil des Jeunes du Pré

Avenant à la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) pour prorogation du dispositif d'abattement TFPB en 2021 et 2022

Adhésion à l'Association Française du Développement Urbain

Grille de rémunération des animateurs jeunesse et sport durant les périodes de séjours

Mise à jour du tableau effectifs