23 décembre 2021

Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2022

Demande de subvention dans le cadre du Plan de relance pour le commerce de la Banque des Territoires

Garantie communale de deux emprunts contractés par la SA dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d'une acquisition en VEFA de 9 logements sociaux sis 11 avenue Jean Jaurès au Pré Saint-Gervais

Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2020

Approbation du Budget Supplémentaire 2021 de la Ville et affectation des résultats du compte administratif 2020

Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2004-2019

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année 2021

Avance des 4/12ème accordée aux associations et au CCAS dans l'attente du vote du budget primitif 2022

Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour la réalisation du projet d'aménagement du centre-ville

Attribution de subventions exceptionnelles au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Approbation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2022

Attribution de subventions sur projets

Attribution de subventions aux associations dans le cadre des ateliers de découverte

Approbation du rapport d'activités du SIFUREP pour l'année 2020

Approbation du rapport d'activités du SIGEIF pour l'année 2020

Approbation du rapport du SIPPEREC pour l'année 2020

Création et désignation des membres du Conseil municipal aux commissions communales permanentes et facultatives

Création des Commissions communales obligatoires

Désignation des représentants de la Ville à l'EPT Est Ensemble

Représentation de la Ville au sein des organismes extérieurs

Désignation des représentants de la ville à la conférence de l'entente relative au CSU

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des autres conseillers municipaux

Application de la majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints des conseillers municipaux délégués et des autres conseillers municipaux

Frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services

Création d'une Société Publique Locale entre le SIPPEREC et les villes de Pantin, Les Lilas et Le Pré Saint-Gervais

Approbation du principe de reprise en régie du service public relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie

Création de deux postes dans le cadre de la reprise en en régie du service de stationnement payant

Délégations de pouvoir du Conseil municipal données au Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Election des membres du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public

Remplacement du contrat Enfance — Jeunesse entre la ville du Pré Saint-Gervais et la CAF de la Seine-Saint-Denis par la Convention Territoriale Globale

Approbation d'une convention de groupement de commandes

Election et désignation des membres du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Subvention exceptionnelle à l'association « ABSTO» (Association de bienfaisance et de solidarité de Tizi-Ouzou)

Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2021