CM
4 juin 2024
Le Saint
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Don partiel parcelle ab 283
Achat parcelle ab 259 et 258
Culture & Patrimoine
2 délibérations
21
Cession EPF
Annule et remplace don partiel AB 283 et 10
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