CM
30 juin 2025
Le Sourn
9 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
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Ressources humaines
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Autres decisions
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Délibérations (9)
Finances & Budget
4 délibérations
2025
Révision du loyer 24 rue du commerce
2025
Rodp Gaz
2025
DM1 22502
2025
DM 1 22500
Ressources humaines
2 délibérations
2025
Modification du RIFSEEP
2025
Modification du tableau des emplois
Autres decisions
2 délibérations
2025
Intercommunalité Recomposition du conseil communautaire 2026-2032
2025
Approbation du PV du 17.03.2025
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Convention de servitude ENEDIS
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