Conseil municipal du 2026-03-09

Le Sourn 9 mars 2026 13 délibérations
Document source

13

délibérations

11

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Vote des taux des impôts directs locaux 2026 - Réexamen du RIFSEEP - FONDS DE CONCOURS VOIRIE - BP Commune Durée d'amortissement - Vote des taux des impôts directs locaux 2026 - Bugdet commune Affectation du résultat - Budget Centre médical Affectation du résultat - Budget BEL Affectation du résultat - Budget PP Affectation de résultat - Budget Lotissment Coët Er Sorn - Budget Lann Gaolenn Affectation de résultat - Budget Pladenn Kergonan Affectation de résultat - Approbation du PV du 02.02.2026

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
2026

Vote des taux des impôts directs locaux 2026

2026

FONDS DE CONCOURS VOIRIE

2026

BP Commune Durée d'amortissement

2026

Vote des taux des impôts directs locaux 2026

2026

Bugdet commune Affectation du résultat

2026

Budget Centre médical Affectation du résultat

2026

Budget BEL Affectation du résultat

2026

Budget PP Affectation de résultat

2026

Budget Lotissment Coët Er Sorn

2026

Budget Lann Gaolenn Affectation de résultat

2026

Budget Pladenn Kergonan Affectation de résultat

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Réexamen du RIFSEEP

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

Approbation du PV du 02.02.2026

WEB scdl:21560246700015:2026-03-09
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