CM
10 juin 2024
Le Sourn
10 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
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Urbanisme & Travaux
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Ressources humaines
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Délibérations (10)
Finances & Budget
5 délibérations
2024
Acceptation d'un don
2024
DM1 Budget 22502
2024
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2024
DM1 Budget Bel
2024
Refinancement interne BEL
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Procédure de reprise des concessions dabandon
2024
Convention SPA
Ressources humaines
2 délibérations
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Modification du RIFSEEP
2024
Tableau des emplois
Environnement
1 délibération
2024
Charte Régionale + n'ature
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