Conseil municipal du 2026-03-31

Le Tiercent 31 mars 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

6

Autres decisions

2

Environnement

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS ET REFERENTS - DESIGNATION MEMBRE CC - DESIGNATION MEMBRE SDE35 - DESIGNATION MEMBRES SCOT - DESIGNATION MEMBRES SMICTOM - DESIGNATION MEMBRES SYND LM - DESIGNATION MEMBRES SYND DES EAUX - DELEGATION SIGNATURE - INDEMNITES MAIRE ELUS

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 6 délibérations
8

DESIGNATION MEMBRES SYND LM

9

DESIGNATION MEMBRES SMICTOM

10

DESIGNATION MEMBRES SCOT

11

DESIGNATION MEMBRE SDE35

12

DESIGNATION MEMBRE CC

13

DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS ET REFERENTS

🌱 Environnement 2 délibérations
6

DELEGATION SIGNATURE

7

DESIGNATION MEMBRES SYND DES EAUX

💶 Finances & Budget 1 délibération
5

INDEMNITES MAIRE ELUS

WEB scdl:21350336000017:2026-03-31
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