Conseil municipal du 2026-01-26

Le Tréhou 26 janvier 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Renouvellement convention CTG 2026_2029 - Période de gratuité des locaux les Orties - Avenant délibération poste non permanent SGM - Approbation PV CM 08.12.2025 - Modification statuts du SIPP_mode de calcul des participations communales - Affectation des résultats 2025

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2026

Renouvellement convention CTG 2026_2029

2026

Approbation PV CM 08.12.2025

2026

Modification statuts du SIPP_mode de calcul des participations communales

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2026

Période de gratuité des locaux les Orties

2026

Affectation des résultats 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Avenant délibération poste non permanent SGM

WEB scdl:21290294400017:2026-01-26
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