CM
10 décembre 2024
Le Tronchet
5 délibérations
5
délibérations
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Administration
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Délibérations (5)
Autres decisions
2 délibérations
Convention relative au service commun France Services entre Saint Malo Agglomération et les communes membres
Convention d'occupation entre la commune du Tronchet et Saint Malo Agglomération pour les besoins du service mutualisé France Services
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Marché de travaux Place du Cerf
Administration
1 délibération
Approbation du précédent procès — verbal du 24 septembre 2024
Finances & Budget
1 délibération
Décision modificative 2 du budget communal primitif 2024
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