CM
24 septembre 2024
Le Tronchet
5 délibérations
5
délibérations
2
Autres decisions
1
Social & Santé
1
Administration
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- admissions en non valeur classiques et éteintes
- Approbation du précédent procès-verbal du 11 06 2024
- décision modificative n°1 BP commune 2024 charges SS subventions travaux voirie cimetière matériel
- participation a une opération d'autoconsommation collective SDE35
- convention occupation domaine public bureau mairie pour assistante sociale
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Délibérations (5)
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Autres decisions
2 délibérations
Admissions en non valeur classiques et éteintes
Participation a une opération dautoconsommation collective SDE35
❤️
Social & Santé
1 délibération
2024
Convention occupation domaine public bureau mairie pour assistante sociale
🏛️
Administration
1 délibération
Approbation du précédent procès — verbal du 11 06 2024
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Décision modificative n°1 BP commune 2024 charges SS subventions travaux voirie c'imetière matériel
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