CM

11 juin 2024

Le Tronchet 9 délibérations

9

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Administration

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Délibérations (9)

Autres decisions 3 délibérations

Participation à la prévoyance des agents communaux

Modification de la d'urée de service d'un agent c'ontractuel à temps non c'omplet

Prime exceptionnelle pouvoir dachat agents communaux

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Demande de Subvention Ambitions Communes D'ep 35 C'our d'Ecole

Subvention exceptionnelle association Les Gros Mollets

Administration 1 délibération

Approbation du précédent procès-verbal

Ressources humaines 1 délibération

Autorisations dabsence du personnel communal

Social & Santé 1 délibération

Participation à la complémentaire santé des agents communaux

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Indemnités horaires pour travaux supplementaires (IHTS)

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