CM

20 mars 2024

Le Verger 13 délibérations

13

délibérations

11

Finances & Budget

1

Administration

1

Autres decisions

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Délibérations (13)

Finances & Budget 11 délibérations
3

Information au conseil municipal au titre de la délégation du CM au Maire

3

Aide aux séjours — Ecole Ste Bernadette 2024

3

Participation Ecole de la Vallée du Rohuel

3

Subvention 2024 Ecole Ste Bernadette

3

Subvention 2024 au CCAS

3

Vote du budget primitif 2024 Commune

3

Droit à la formation des élus

3

Subventions et participations 2024

3

Vote des taux dimposition 2024

3

Application de la fongibilité des crédits

3

Affectation du résultat 2023

Administration 1 délibération
3

Adoption du procès — verbal de la réunion du 25 janvier 2024

Autres decisions 1 délibération
3

Désignation du secrétaire de séance

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