Conseil municipal du 2024-11-14

Lée 14 novembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Administration

Résumé

Synthèse

9 délibérations - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LACTE DE VENTE AUTHENTIQUE DU LOT N° 2 DE LA ZAC DE LECOPARC DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS - MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA CC4V - DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS DE LA CC4V AUX COMITES LOCAUX DE LEMPLOI DU GATINAIS MONTARGOIS DISPOSITIF TERRITOIRES - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ACTIONS SPORTIVES - DEBAT SUR LE RAPPORT TRIENNAL DU ZAN (ZERO ARTIFICIALISATION NETTE) - PACT 2023 VERSEMENT DU SOLDE AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS - MAISON DES METIERS DART : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2025 ET DEMANDE DE FINANCEMENT - SUBVENTION CFA EST LOIRET - OFFICE DU TOURISME - REVERSEMENT DES FRAIS DU PERSONNEL AU BUDGET GENERAL DE LA CC4V ANNEE 2024

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
20241102

OFFICE DU TOURISME — REVERSEMENT DES FRAIS DU PERSONNEL AU BUDGET GENERAL DE LA CC4V ANNEE 2024

20241103

SUBVENTION CFA EST LOIRET

20241104

MAISON DES METIERS DART : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2025 ET DEMANDE DE FINANCEMENT

20241105

PACT 2023 VERSEMENT DU SOLDE AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024107

DEBAT SUR LE RAPPORT TRIENNAL DU ZAN (ZERO ARTIFICIALISATION NETTE)

20241108

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LACTE DE VENTE AUTHENTIQUE DU LOT N° 2 DE LA ZAC DE LECOPARC DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS

🏛️ Administration 2 délibérations
20241109

ELECTION DES VICE — PRESIDENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ACTIONS SPORTIVES

20241110

DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS DE LA CC4V AUX COMITES LOCAUX DE LEMPLOI DU GATINAIS MONTARGOIS DISPOSITIF TERRITOIRES DINDUSTRIE

📄 Autres decisions 1 délibération
20241111

MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA CC4V

WEB recia:2024:25125:2024-11-14
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