Conseil municipal du 2024-11-14
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
OFFICE DU TOURISME — REVERSEMENT DES FRAIS DU PERSONNEL AU BUDGET GENERAL DE LA CC4V ANNEE 2024
SUBVENTION CFA EST LOIRET
MAISON DES METIERS DART : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2025 ET DEMANDE DE FINANCEMENT
PACT 2023 VERSEMENT DU SOLDE AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS
DEBAT SUR LE RAPPORT TRIENNAL DU ZAN (ZERO ARTIFICIALISATION NETTE)
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LACTE DE VENTE AUTHENTIQUE DU LOT N° 2 DE LA ZAC DE LECOPARC DE FERRIERES-EN-GÂTINAIS
ELECTION DES VICE — PRESIDENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ACTIONS SPORTIVES
DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS DE LA CC4V AUX COMITES LOCAUX DE LEMPLOI DU GATINAIS MONTARGOIS DISPOSITIF TERRITOIRES DINDUSTRIE
MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA CC4V
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