CM

14 novembre 2024

Lée 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Administration

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations

Office du Tourisme — Reversement des Frais du Personnel au Budget General de la Cc4v Annee 2024

Subvention Cfa Est Loiret

Maison des Metiers Dart : Validation de la Programmation 2025 et Demande de Financement

Pact 2023 Versement du Solde aux Communes et Associations

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

D'ebat sur le Rapport Triennal du Zan (zero Artificialisation N'ette)

Autorisation de Signature de Lacte de Vente Authentique du Lot N° 2 de la ZAC de Lecoparc de Ferrieres-En-Gâtinais

Administration 2 délibérations

Election des Vice — Presidents Developpement Economique et Actions Sportives

Designation de Representants Elus de la Cc4v aux Comites Locaux de Lemploi du Gatinais Montargois Dispositif Territoires Dindustrie

Autres decisions 1 délibération

Modification des Membres des Commissions Thematiques Intercommunales de la Cc4v

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