Conseil municipal du 2024-09-26

Lée 26 septembre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

8

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024 SUITE A LAPPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA CLECT - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR LEXERCICE DE LA COMPETENCE ENFANCE ET J - EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - CANDIDATURE DE LA CC4V AU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIRE (PACT COOPÉRATION) ET SIGNATURE DUNE CONVENTION TR - DESIGNATION DUN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES - CREATION DUN CDD-CAE - ATTRIBUTION DAIDES AUX COMMUNES MEMBRES ET AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTU - EXONERATION DE LA TAXE DENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES « TEOM» POUR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX CO - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT 2024

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
20240902

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT 2024

20240903

FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024 SUITE A LAPPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA CLECT

20240904

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR LEXERCICE DE LA COMPETENCE ENFANCE ET JEUNESSE PAR LES COMMUNES DE DORDIVES, CORBEILLES, FERRIERES EN GATINAIS ET NARGI

20240905

EXONERATION DE LA TAXE DENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES « TEOM» POUR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX CONCERNES ANNEE 2025

20240906

EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

20240906

EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

20240908

CANDIDATURE DE LA CC4V AU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIRE (PACT COOPÉRATION) ET SIGNATURE DUNE CONVENTION TRIENNALE ANNÉE 2025

20240909

ATTRIBUTION DAIDES AUX COMMUNES MEMBRES ET AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES EN 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
20240911

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES

20240912

DESIGNATION DUN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240910

CREATION DUN CDD-CAE

WEB recia:2024:25125:2024-09-26
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