26 septembre 2024
11
délibérations
8
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Approbation du Rapport Annuel de la Clect 2024
Fixation des Attributions de Compensation Definitives 2024 Suite A L'approbation du Rapport 2024 de la Clect
Convention de Prestations de Services et de Mise A Disposition du Personnel pour L'exercice de la C'ompetence Enfance et J'eunesse par les Communes de D'ordives, C'orbeilles, Ferrieres en Gatinais et N'argi
Exoneration de la Taxe Denlevement des Ordures Menageres « Teom» pour les Etablissements Industriels et Commerciaux Concernes Annee 2025
Exoneration de la Cotisation Fonciere des Entreprises
Exoneration de la Cotisation Fonciere des Entreprises
Candidature de la Cc4v au Projet Artistique et Culturel du Territoire (pact Coopération) et Signature D'une Convention Triennale Année 2025
Attribution D'aides aux Communes Membres et aux Associations dans le Cadre de L'organisation de Leurs Manifestations Culturelles en 2024
Designation de Representants Designation des Conseillers Communautaires au Sein de la Commission Dappel Doffres
Designation D'un Conseiller Communautaire au Sein de la Mission Locale
Creation D'un Cdd-Cae
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