23 mai 2024
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délibérations
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Finances & Budget
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Culture & Patrimoine
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Autres decisions
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Délibérations (7)
Entretien des Equipements Sportifs : Reversement aux Communes dans le Cadre de la Convention de Mise A Disposition pour Lannee 2023
Musée du Verre et de ses Métiers — Convention Type de Dépôt Privé
Cession D'une Parcelle Sise dans la Za du Bois Carre A la Société SCI des 5 Provinces
Modification de la Surface de Vente A la S'ociete SCI Cg Immobilier
Modification des Conseillers Communautaires au Sein du Syndicat Mixte Intercommunal Ramassage et Traitement des Ordures Menageres (smirtom)
Clect : Modification des Representants au Sein de la Commission Locale Devaluation des Charges Transferees
Designation de Representants Elus de la Cc4v aux Comites Locaux de Lemploi du Gatinais Montargois Dispositif Territoires Dindustrie
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