Conseil municipal du 2024-05-23

7 délibérations - DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS DE LA CC4V AUX COMITES LOCAUX DE LEMPLOI DU GATINAIS MONTARGOIS DISPOSITIF TERRITOIRES - CLECT : MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - MODIFICATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES - MUSÉE DU VERRE ET DE SES MÉTIERS - CONVENTION TYPE DE DÉPÔT PRIVÉ - MODIFICATION DE LA SURFACE DE VENTE A LA SOCIETE SCI CG IMMOBILIER - CESSION DUNE PARCELLE SISE DANS LA ZA DU BOIS CARRE A LA SOCIÉTÉ SCI DES 5 PROVINCES - ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS : REVERSEMENT AUX COMMUNES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR