Conseil municipal du 2024-03-28

18 délibérations - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA CC4V ET LA VILLE DE FERRIERES EN GATINAIS - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DOBJECTIF AFFERE - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR 2024 DE LA CC4V - BUDGET OFFICE DU TOURISME - AMORTISSEMENT DES BIENS - AUTORISATION DE PRINCIPE DENGAGEMENT DE DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » - ADHESION AU GIP PRO SANTE ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A DORDIVES ET FERRIERES-EN-GATINAIS - PACT 2022 VERSEMENT DU SOLDE AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DAIDES AUX COMMUNES MEMBRES ET AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTU - GÎTE DE GRISELLES COMPLÉMENT À LA GRILLE TARIFAIRE - ADOPTION DU TARIF EN LABSENCE DE TRAVAUX DANS LANNÉE A LA SUITE DE LACHAT DUNE HABITATION À PARTIR DU 1er AVRIL 2024 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - OFFICE DE TOURISME DE FERRIÈRES ET DES 4 VALLÉES AJOUT DE TARIFS - CONVENTION TYPE DANS LE CADRE DUN PROJET OU DUNE ACTION PEDAGOGIQUE AVEC LE FUTUR MUSEE SEGETA ET SITE ARCHEOLOGIQUE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA CC4V ET LA VILLE DE FERRIERES EN GATINAIS - CREATION DE POSTES - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR 2024 DE LA CC4V