28 mars 2024

Autorisation de Programme et Credits de Paiements (AP/CP)

Vote des Subventions aux Associations et Autres Organismes de Droit Prive et Signature de la Convention D'objectif Afferente

Budget Office du Tourisme — Amortissement des Biens

Autorisation de Principe D'engagement de Depenses A Imputer au Compte 6232 « Fetes et Ceremonies »

Pact 2022 Versement du Solde aux Communes et Associations

Attribution D'aides aux Communes Membres et aux Associations dans le Cadre de L'organisation de Leurs Manifestations Culturelles en 2023

Gîte de Griselles Complément à la Grille Tarifaire

Office de Tourisme de Ferrières et des 4 Vallées Ajout de Tarifs

ADOPTION DU TARIF EN LABSENCE DE TRAVAUX DANS LANNÉE A LA SUITE DE LACHAT DUNE HABITATION À PARTIR DU 1er AVRIL 2024

Renouvellement de la Convention de Mise A Disposition entre la Cc4v et la Ville de Ferrieres en Gatinais

Approbation de la Convention de Mise A Disposition entre la Cc4v et la Ville de Ferrieres en Gatinais

Creation de Postes

Adoption du Reglement Interieur 2024 de la Cc4v

Adoption du Reglement Interieur 2024 de la Cc4v

Adhesion au Gip Pro Sante et Convention de Mise A Disposition de Locaux A Dordives et Ferrieres-En-Gatinais

Convention Type dans le C'adre D'un Projet ou D'une Action Pedagogique avec le Futur Musee S'egeta et S'ite Archeologique

Bilan Annuel des Acquisitions et Cessions Immobilieres

INTEGRATION DE LA COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025