Conseil municipal du 2024-09-26

Lée 26 septembre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

11 délibérations - EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024 SUITE A LAPPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA CLECT - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR LEXERCICE DE LA COMPETENCE ENFANCE ET J - EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - CANDIDATURE DE LA CC4V AU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIRE (PACT COOPÉRATION) ET SIGNATURE DUNE CONVENTION TR - DESIGNATION DUN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES - CREATION DUN CDD-CAE - ATTRIBUTION DAIDES AUX COMMUNES MEMBRES ET AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTU - EXONERATION DE LA TAXE DENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES « TEOM» POUR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX CO - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT 2024

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 4 délibérations
20240902

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA CLECT 2024

20240910

CREATION DUN CDD-CAE

20240911

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES

20240912

DESIGNATION DUN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240906

EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

20240906

EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

🤝 Vie associative 1 délibération
20240903

FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024 SUITE A LAPPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA CLECT

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20240904

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR LEXERCICE DE LA COMPETENCE ENFANCE ET JEUNESSE PAR LES COMMUNES DE DORDIVES, CORBEILLES, FERRIERES EN GATINAIS ET NARGI

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240905

EXONERATION DE LA TAXE DENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES « TEOM» POUR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX CONCERNES ANNEE 2025

🌱 Environnement 1 délibération
20240908

CANDIDATURE DE LA CC4V AU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU TERRITOIRE (PACT COOPÉRATION) ET SIGNATURE DUNE CONVENTION TRIENNALE ANNÉE 2025

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240909

ATTRIBUTION DAIDES AUX COMMUNES MEMBRES ET AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES EN 2024

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