21 février 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Regularisation du Compte 1068 pour le Budget Annexe de la Zae la Colline A Dordives
Regularisation du Compte 1068 pour le Budget Annexe de la Zae le Bois Carre A Ferrieres-En-Gatinais
Pact 2021 (solde) : Reversement des Subventions aux Communes et Associations
Modification des Tarifs des Circuits Groupes 2024 pour Loffice de Tourisme de Ferrières et des 4 Vallées
Projet de Creation D'une Maison de Sante A Dordives
Notification des Attributions de Compensation Previsionnelles 2024
Subvention et Pret A Linvestissement dans le Cadre de la Creation de L'espace Jeunesse avec la CAF
Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire vers le President en Matiere de Marche Public
Modification de la Déliberation de Cession de D'eux Parcelles sur la Zone D'activité Puy la L'aude Fontenay sur L'oing A la SCI Cg Immobilier
Delegation Ponctuelle du Droit de Preemption Urbain A la Commune de Sceaux du Gatinais
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