Conseil municipal du 2024-02-21

10 délibérations - DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE SCEAUX DU GATINAIS - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DE CESSION DE DEUX PARCELLES SUR LA ZONE DACTIVITÉ PUY LA LAUDE FONTENAY SUR LOING A LA - DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC - MODIFICATION DES TARIFS DES CIRCUITS GROUPES 2024 POUR LOFFICE DE TOURISME DE FERRIÈRES ET DES 4 VALLÉES - PACT 2021 (SOLDE) : REVERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS - SUBVENTION ET PRET A LINVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LESPACE JEUNESSE AVEC LA CAF - NOTIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2024 - REGULARISATION DU COMPTE 1068 POUR LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE LE BOIS CARRE A FERRIERES-EN-GATINAIS - REGULARISATION DU COMPTE 1068 POUR LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE LA COLLINE A DORDIVES - PROJET DE CREATION DUNE MAISON DE SANTE A DORDIVES