Conseil municipal du 2024-04-22

Vote des subventions — exercice 2024

Acquisition de matériel pour le centre nautique : demande de subventions

Produit des amendes de police : aménagements rue Monseigneur de la Marche

Mise en place de dispositifs de télérelève des compteurs d'eau potable : demande de subventions

Travaux sur un chéneau de la cathédrale : demande de subvention

Mise en place d'une carte "achat public"

Projet de construction d'une salle multisports : demande de subvention

Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, de pêche à pied professionnelle et de loisirs sur l'ensemble de la Baie de Morlaix

Majoration de la redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou de mise en conformité

Rapport aux actionnaires 2023 de la Société Publique Locale Eau du Ponant

Cession de parcelles rue de Verdun

Attribution d'un bail emphytéotique pour l'implantation et l''exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le domaine privé de la collectivité

Cession de parcelles dans la Vallée de Pempoul

Commande publique : autorisation de lancement de procédure formalisée (Appel d'Offres Ouvert) - renouvellement du parc de compteurs d'eau

Acquisition de parcelle rue Monseigneur de la Marche

Création de poste "chargé — e- du domaine public" - suppression du poste "référent informatique" - mise à jour du tableau des emplois et de l'organigramme

Mandat CDG 29 - Prévoyance

Délégations au maire

Approbations du procès — verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2024

Modification du règlement du service public d'assainissement collectif

Contrôle des branchements au réseau d'assainissement collectif à l'occasion d'une mutation de biens immobiliers