Conseil municipal du 2025-09-30
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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BAIL COMMERCIAL AVEC LA GERANTE COMMERCE Ô CAFE DES ÎLES
BAIL COMMERCIAL AVEC LA GERANTE Ô CAFE DES ÎLES
HIPPODROME DES BRUYERES — MAURE-DE-BRETAGNE - SUBVENTION ANNEE 2025
PRODUIT DE PRELEVEMENTS SUR LES PARIS HIPPIQUES - TRANSFERT A L'INTERCOMMUNALITE
SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
PROJET RUE DE L'AFF — MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE VIABILISATION
ACQUISITION DE LA PARTIE CHEMIN DE LA PARCELLE AB 191 RUE DE L'AFF
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A UN RECRUTEMENT
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