30 septembre 2025
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Bail Commercial avec la Gerante Commerce Ô Cafe des Îles
Bail Commercial avec la Gerante Ô Cafe des Îles
Hippodrome des Bruyeres — Maure-De-Bretagne - Subvention Annee 2025
Produit de Prelevements sur les Paris Hippiques - Transfert A lIntercommunalite
Servitude de Passage de Canalisation Eaux Usees et Eaux Pluviales
Servitude de Passage de Canalisation Eaux Usees et Eaux Pluviales
Projet Rue de lAff — Mission Assistance Technique et Administrative Viabilisation
Acquisition de la Partie Chemin de la Parcelle Ab 191 Rue de lAff
Modification du Tableau des Effectifs Suite A un Recrutement
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