Conseil municipal du 2024-03-12

21 délibérations - COMMUNE - APPROBATION COMPTE DE GESTION ANNEE 2023 - ACQUISITION EN PARTIE DE LA PARCELLE AB 218 LE BOURG DIOCESE 35 - LOI ACCELERATION PRODUCTION ENR - DEFINITION ZONES SUR LA COMMUNE - LOI ACCELERATION ENR - DEFINITION DES ZONES SUR LA COMMUNE - LOI ACCELERATION ENR - DEFINITION ZONES D'ACCELERATION SUR LA COMMUNE - PARTICIPATION BUDGET ASSAINISSEMENT VERS BUDGET COMMUNAL ANNEE 2024 - ASSAINISSEMENT - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2024 - ACTUALISATION OFFRE MO - PROJET RESTRUCTURATION COMMERCE + LOGEMENTS SOCIAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS VERTS POUR RENOVATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC - ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DU SYSTEME ACTUEL PAR UN SYSTEME EN LED - ACQUISITION EN PARTIE PARCELLES AB66 AB192 ET AB222 APPARTENANT A ANDRE PESCHARD - ACQUISITION EN PARTIE PARCELLE AB218 RUE DES BUIS APPARTENANT A ASSO IMMOBILIERE ILLE-ET-VILAINE - COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2023 - LOTISSEMENT DERRIERE L'ECOLE - AFFECTATION RESULTATS EXERCICE 2023 AU BP 2024 - LOTISSEMENT DERRIERE L'ECOLE - APPROBATION COMPTE ADMINSITRATIF ANNEE 2023 - LOTISSEMENT DERRIERE L'ECOLE - APPROBATION COMPTE DE GESTION ANNEE 2023 - LOTISSEMENT - COMPENSATION SUR VIABILISATION D'UN TERRAIN PRIVE - COMMUNE - APPROBATION COMPTE DE GESTION ANNEE 2023 - ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024