CM

12 mars 2024

Les Brulais 21 délibérations

21

délibérations

13

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

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Délibérations (21)

Finances & Budget 13 délibérations
2024

Commune — Approbation Compte de Gestion Annee 2023

2024

Participation Budget Assainissement vers Budget Communal Annee 2024

2024

Assainissement — Approbation Compte Administratif Annee 2024

2024

Demande de Subvention au Titre des Fonds Verts pour Renovation Parc Eclairage Public

2024

Commune — Affectation des Resultats Exercice 2023 au Budget Primitif 2024

2024

Commune — Approbation Compte Administratif Annee 2023

2024

Lotissement Derriere l'Ecole — Affectation Resultats Exercice 2023 au Bp 2024

2024

Lotissement Derriere l'Ecole — Approbation Compte Adminsitratif Annee 2023

2024

Lotissement Derriere l'Ecole — Approbation Compte de Gestion Annee 2023

2024

Lotissement — Compensation sur Viabilisation d'Un Terrain Prive

2024

Commune — Approbation Compte de Gestion Annee 2023

2024

Assainissement — Affectation des Resultats Exercice 2023 au Budget Primitif 2024

2024

Assainissement — Approbation Compte de Gestion Annee 2023

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

Acquisition en Partie de la Parcelle Ab 218 le Bourg Diocese 35

2024

Actualisation Offre Mo — Projet Restructuration Commerce + Logements Sociaux

2024

Eclairage Public — Remplacement du Systeme Actuel par un Systeme en Led

2024

Acquisition en Partie Parcelles Ab66 Ab192 et Ab222 Appartenant A Andre Peschard

2024

Acquisition en Partie Parcelle Ab218 Rue des Buis Appartenant A Asso Immobiliere Ille-Et-Vilaine

Environnement 3 délibérations
2024

Loi Acceleration Production Enr — Definition Zones sur la Commune

2024

Loi Acceleration Enr — Definition des Zones sur la Commune

2024

Loi Acceleration Enr — Definition Zones dAcceleration sur la Commune

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