CM

30 janvier 2024

Les Brulais 13 délibérations

13

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Sécurité

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2024

Bail et Fixation Loyer Logement 5 Place Saint-Etienne

2024

Acquisition en Partie Parcelle Ab218 Rue des Buis Appartenant A Asso Immobiliere Ille-Et-Vilaine

2024

Acquisition Parcelles Ab79, Ab80 et Partie Ouest Ab223 Appartenant A Robert Peschard

2024

Acquisition en Partie Parcelles Ab66? Ab192 et Ab222 Appartenant A Andre Peschard

2024

Travaux Voirie Amenagement et Modernisation Annee 2024 - Choix Entreprise

2024

Travaux Voirie Amenagement et Modernisation Annee 2024 - Choix Entreprise

2024

Restructuration Commerce et Creation Logements - Demande Subvention Detr-Dsil Annee 2024

2024

Travaux Viabilisation Lotissement Derriere Ecole - Choix des Entreprises

Finances & Budget 2 délibérations
2024

D'ecision Modificative N°2 Annee 2023 Budget Commune

2024

Lotissement Derriere Ecole — Demande Subvention A Vhbc - Volet Habitat Fdc

Sécurité 2 délibérations
2024

Demande de S'ubventio au Titre Recettes Amendes de Police Annee 2024

2024

Demande de S'ubventio au Titre Recettes Amendes de Police Annee 2024

Sport 1 délibération
2024

Piscine pour Etablissement Scolaire — Lieu A Definir

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