Conseil municipal du 2025-02-27

Les Fougerêts 27 février 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Vote des subventions aux associations et divers organismes - Validation de la convention CDG56 - Validation d'un avenant à la convention avec l'agence d'attractivité et de développement - Vote des taux d'imposition 2025 - Vote des subventions aux associations et divers organismes - Validation de conventions de servitude sur les parcelles ZM0274 ZL0071 et ZL0013

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025022704

Vote des taux d'imposition 2025

2025022705

Vote des subventions aux associations et divers organismes

2025022705

Vote des subventions aux associations et divers organismes

🌱 Environnement 1 délibération
2025022701

Validation de conventions de servitude sur les parcelles ZM0274 ZL0071 et ZL0013

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025022702

Validation de la convention CDG56

📄 Autres decisions 1 délibération
2025022703

Validation d'un avenant à la convention avec l'agence d'attractivité et de développement

WEB megalis:2025:20519:2025-02-27
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