Conseil municipal du 2024-07-25
Les Fougerêts
25 juillet 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Sport
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- TF exonération propriété bâtie zone FRR
- Cotisation foncière zone FRR
- Convention de financement de l'opération d'aménagement de 2 arrêts de car place de la Mairie
- Convention d'occupation temporaire du domaine public
- Achat dun terrain rue du Domaine
- Création du budget annexe Lotissement du Clos Mahé
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Finances & Budget
3 délibérations
2024072501
Création du budget annexe Lotissement du Clos Mahé
2024072502
Cotisation foncière zone FRR
2024072506
TF exonération propriété bâtie zone FRR
⚽
Sport
1 délibération
2024072503
Convention de financement de l'opération d'aménagement de 2 arrêts de car place de la Mairie
📄
Autres decisions
1 délibération
2024072504
Convention d'occupation temporaire du domaine public
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024072505
Achat dun terrain rue du Domaine
WEB
megalis:2024:20519:2024-07-25
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