CM
25 juillet 2024
Les Fougerêts
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Sport
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
Finances & Budget
3 délibérations
Création du budget annexe Lotissement du Clos Mahé
C'otisation foncière zone FRR
TF exonération propriété bâtie zone FRR
Sport
1 délibération
Convention de financement de l'opération d'aménagement de 2 arrêts de c'ar place de la Mairie
Autres decisions
1 délibération
Convention d'occupation temporaire du d'omaine public
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Achat d'un terrain rue du Domaine
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