Conseil municipal du 2024-03-28
Les Fougerêts
28 mars 2024
10 délibérations
10
délibérations
8
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- Affectation de résultat 2023-Budgets annexes
- Affectation de résultat budget principal
- Compte administratif 2023-Budget principal
- Vote des budgets principal et annexes
- Compte administratif 2023 - Budgets annexes
- Vote des taux d'imposition
- Arrêt du projet PLH2
- Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
- Présentation et approbation des comptes de gestion
- Demande de subvention
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Finances & Budget
8 délibérations
2023032801
Présentation et approbation des comptes de gestion
2024032802
Compte administratif 2023 — Budget principal
2024032803
Compte administratif 2023 — Budgets annexes
2024032804
Affectation de résultat budget principal
2024032805
Affectation de résultat 2023 — Budgets annexes
2024032806
Vote des taux d'imposition
2024032807
Vote des budgets principal et annexes
2024032808
Demande de subvention
🌱
Environnement
1 délibération
2024032809
Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024032810
Arrêt du projet PLH2
WEB
megalis:2024:20519:2024-03-28
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