Conseil municipal du 2024-07-25
Les Fougerêts
25 juillet 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- TF exonération propriété bâtie zone FRR
- Cotisation foncière zone FRR
- Convention de financement de l'opération d'aménagement de 2 arrêts de car place de la Mairie
- Convention d'occupation temporaire du domaine public
- Achat dun terrain rue du Domaine
- Création du budget annexe Lotissement du Clos Mahé
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024072503
Convention de financement de l'opération d'aménagement de 2 arrêts de car place de la Mairie
2024072505
Achat dun terrain rue du Domaine
2024072506
TF exonération propriété bâtie zone FRR
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024072502
Cotisation foncière zone FRR
2024072504
Convention d'occupation temporaire du domaine public
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Finances & Budget
1 délibération
2024072501
Création du budget annexe Lotissement du Clos Mahé
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20519:2024-07-25
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