CM
25 juillet 2024
Les Fougerêts
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Convention de financement de l'opération d'aménagement de 2 arrêts de c'ar place de la Mairie
Achat d'un terrain rue du Domaine
TF exonération propriété bâtie zone FRR
Autres decisions
2 délibérations
C'otisation foncière zone FRR
Convention d'occupation temporaire du d'omaine public
Finances & Budget
1 délibération
Création du budget annexe Lotissement du Clos Mahé
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