Conseil municipal du 2024-07-01

Les Iffs 1 juillet 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Réindexation des loyers logements communaux 2024 - Engagement à participer au concours de peinture "Couleurs de Bretagne 2025" en partenariat avec les communes du Patrimoi - Participation aux charges de fonctionnement école publique LA CHAPELLE-CHAUSSÉE 2023-2024 - Tarification des emplacements du "Marché artisanal et gourmand" Journée du Patrimoine 2024 - Régularisation du tracé de la voie communale route de la Landelle avec classement et déclassement de diverses portions l

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
10724031

Réindexation des loyers logements communaux 2024

10724032

Participation aux charges de fonctionnement école publique LA CHAPELLE-CHAUSSÉE 2023-2024

10724034

Tarification des emplacements du "Marché artisanal et gourmand" Journée du Patrimoine 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
10724033

Régularisation du tracé de la voie communale route de la Landelle avec classement et déclassement de diverses portions laterales de la voie en vue d'une enquête publique

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
10724035

Engagement à participer au concours de peinture "Couleurs de Bretagne 2025" en partenariat avec les communes du Patrimoine Rural de Bretagne

WEB megalis:2024:13263:2024-07-01
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