Conseil municipal du 2024-12-02

Les Iffs 2 décembre 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Éducation

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Prestation facturation et recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif et non collectif-Réforme redev - Avenant-convention service commun destruction nids frelons asiatiques au titre de la mutualisation - Adhésion assistance technique départementale pour suivi et exploitation système d'assainissement collectif - Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Gévezé 2023-2024 - Création emploi permanent Secrétaire Générale de Mairie - Révision 1-LDG RH - Indemnité de gardiennage 2024 - Actualisation montant aides à la cantine scolaire au 01/01/2025 - Actualisation montant aide voyages scolaires au 01/01/2025 - Actualisation tarifs Pêche au 01/01/2025 - Actualisation tarifs concessions cimetière au 01/01/2025 - Actualisation tarifs photocopies au 01/01/2025 - Actualisation tarifs salle assosiations au 01/01/2025 - Actualisation tarifs location salle au 01/01/2025

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
21224049

Actualisation tarifs location salle au 01/01/2025

21224050

Actualisation tarifs salle assosiations au 01/01/2025

21224051

Actualisation tarifs photocopies au 01/01/2025

21224053

Actualisation tarifs Pêche au 01/01/2025

📄 Autres decisions 4 délibérations
21224056

Indemnité de gardiennage 2024

21224057

Révision 1-LDG RH

21224061

Adhésion assistance technique départementale pour suivi et exploitation système d'assainissement collectif

21224062

Avenant — convention service commun destruction nids frelons asiatiques au titre de la mutualisation

🎓 Éducation 3 délibérations
21224054

Actualisation montant aide voyages scolaires au 01/01/2025

21224055

Actualisation montant aides à la cantine scolaire au 01/01/2025

21224059

Participation aux charges de fonctionnement de l'école privée de Gévezé 2023-2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
21224052

Actualisation tarifs concessions cimetière au 01/01/2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
21224058

Création emploi permanent Secrétaire Générale de Mairie

🌱 Environnement 1 délibération
21224060

Prestation facturation et recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif et non collectif-Réforme redevances Agence de l'eau

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