Conseil municipal du 2024-07-01

Les Iffs 1 juillet 2024 5 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Éducation

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Réindexation des loyers logements communaux 2024 - Engagement à participer au concours de peinture "Couleurs de Bretagne 2025" en partenariat avec les communes du Patrimoi - Participation aux charges de fonctionnement école publique LA CHAPELLE-CHAUSSÉE 2023-2024 - Tarification des emplacements du "Marché artisanal et gourmand" Journée du Patrimoine 2024 - Régularisation du tracé de la voie communale route de la Landelle avec classement et déclassement de diverses portions l

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
10724031

Réindexation des loyers logements communaux 2024

🎓 Éducation 1 délibération
10724032

Participation aux charges de fonctionnement école publique LA CHAPELLE-CHAUSSÉE 2023-2024

📄 Autres decisions 1 délibération
10724033

Régularisation du tracé de la voie communale route de la Landelle avec classement et déclassement de diverses portions laterales de la voie en vue d'une enquête publique

💶 Finances & Budget 1 délibération
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Tarification des emplacements du "Marché artisanal et gourmand" Journée du Patrimoine 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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Engagement à participer au concours de peinture "Couleurs de Bretagne 2025" en partenariat avec les communes du Patrimoine Rural de Bretagne

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