CM

22 janvier 2024

Les Iffs 5 délibérations

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délibérations

2

Social & Santé

1

Autres decisions

1

Sécurité

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (5)

Social & Santé 2 délibérations

Dissolution du CCAS

Création d'un comité social consultatif, membres et charte éthique

Autres decisions 1 délibération

Refacturation à LAPI d'une partie des frais engagés par la commune pour la Fontaine St Fiacre

Sécurité 1 délibération

Adhésion au contrat dassurance des risques statutaires proposé par le CDG35

Ressources humaines 1 délibération

Lignes directrices pour la gestion des RH de la commune

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