Conseil municipal du 2024-01-22
Les Iffs
22 janvier 2024
5 délibérations
5
délibérations
2
Autres decisions
2
Social & Santé
1
Sécurité
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Lignes directrices pour la gestion des RH de la commune
- Création d'un comité social consultatif, membres et charte éthique
- Dissolution du CCAS
- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG35
- Refacturation à LAPI d'une partie des frais engagés par la commune pour la Fontaine St Fiacre
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Autres decisions
2 délibérations
220124001
Refacturation à LAPI d'une partie des frais engagés par la commune pour la Fontaine St Fiacre
220124005
Lignes directrices pour la gestion des RH de la commune
❤️
Social & Santé
2 délibérations
220124003
Dissolution du CCAS
220124004
Création d'un comité social consultatif, membres et charte éthique
🛡️
Sécurité
1 délibération
220124002
Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le CDG35
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13263:2024-01-22
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