Conseil municipal du 2024-09-20

Les Pins 20 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Approbation du rapport de la CLECT - Avis sur la modification simplifiée du PLU d'Allaire - REHABILITATION DU SITE ISSAT : DCM 1 - Définition de l'opération d'aménagement et lancement de la procédure - Tarif de vente du remblai - Loyer du local commercial boulangerie - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux - Adoption du procès verbal de la séance du 10 juillet 2024

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
20240918

Approbation du rapport de la CLECT

20240918

Loyer du local commercial boulangerie

20240918

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

20240918

Adoption du procès verbal de la séance du 10 juillet 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240918

Avis sur la modification simplifiée du PLU d'Allaire

20240918

REHABILITATION DU SITE ISSAT : DCM 1 — Définition de l'opération d'aménagement et lancement de la procédure

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240918

Tarif de vente du remblai

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:5407:2024-09-20
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