4 avril 2024
13
délibérations
5
Culture & Patrimoine
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Mise à disposition précaire des terrains communaux
Vente maison située 11 place St Melaine. Cette délibération annule et remplace la délibération 24.04.31
Vente maison située 11 place St Melaine à Montours
Cession gratuite à C'ouesnon Marches de Bretagne de la parcelle A 1993 (145 m²) pour extension du c'abinet médical
Vente parcelles A 1937, A 1989, A 1990 (total 3848 m²) au lieu dit La Souche à Montours
Nouveau tarif nuitée au gîte détape de Montours
Budget Assainissement Affectation du Resultat de lExercice 2023
Budget Commune Affectation du Resultat de lExercice
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Nouveaux tarifs de location des salles des fêtes
Acquisition des parcelles A 1862 (2a95), A 1864 (7a72), A 1997 (3a26), A 699 (1a00) Montours
Acquisition parcelle AB 222 (213 m²) à Coglès
Convention de Gestion avec CDG 35 pour le contrat d'assurance des risques statutaires
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