5 juin 2024
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Éducation
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Participation au frais scolaires de l'école privée
Participation aux frais de fournitures scolaires de l'école publique
Revoyure des attributions de compensation dans le cadre du pacte financier et fiscal
Délibération d'approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charge Transférées (CLECT) du 12 mars 2024 c'oncernant la revoyure des Attributions de C'ompensation l'iées au Pacte Financier
Tarif repas cantine aux élèves non résidents, extérieurs à la commune
Subventions accordées aux associations communales
C'oût fonctionnement 2023 école publique Victor Hugo
Lotissement Les Mazières II Vente du lot n° 21
Institution d'une prime exceptionnelle pouvoir dachat aux agents
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