Conseil municipal du 2024-04-04

13 délibérations - Acquisition des parcelles A 1862 (2a95), A 1864 (7a72), A 1997 (3a26), A 699 (1a00) Montours - Mise à disposition précaire des terrains communaux - Vente maison située 11 place St Melaine. Cette délibération annule et remplace la délibération 24.04.31 - Vente maison située 11 place St Melaine à Montours - Nouveau tarif nuitée au gîte d'étape de Montours - Cession gratuite à Couesnon Marches de Bretagne de la parcelle A 1993 (145 m²) pour extension du cabinet médical - Acquisition parcelle AB 222 (213 m²) à Coglès - BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE - Vente parcelles A 1937, A 1989, A 1990 (total 3848 m²) au lieu dit La Souche à Montours - Convention de Gestion avec CDG 35 pour le contrat d'assurance des risques statutaires - Vote des taux des impôts directs locaux 2024 - Nouveaux tarifs de location des salles des fêtes