4 avril 2024
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Environnement
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Délibérations (13)
Acquisition des parcelles A 1862 (2a95), A 1864 (7a72), A 1997 (3a26), A 699 (1a00) Montours
Mise à disposition précaire des terrains communaux
Cession gratuite à C'ouesnon Marches de Bretagne de la parcelle A 1993 (145 m²) pour extension du c'abinet médical
Acquisition parcelle AB 222 (213 m²) à Coglès
Vente parcelles A 1937, A 1989, A 1990 (total 3848 m²) au lieu dit La Souche à Montours
Vente maison située 11 place St Melaine. Cette délibération annule et remplace la délibération 24.04.31
Vente maison située 11 place St Melaine à Montours
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Nouveau tarif nuitée au gîte détape de Montours
Nouveaux tarifs de location des salles des fêtes
Budget Assainissement Affectation du Resultat de lExercice 2023
Budget Commune Affectation du Resultat de lExercice
Convention de Gestion avec CDG 35 pour le contrat d'assurance des risques statutaires
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