Conseil municipal du 2024-06-19

Lesneven 19 juin 2024 5 délibérations
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5

délibérations

4

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - INSTAURATION DECLARATION PREALABLE EDIFICATION D'UNE CLOTURE - INSTAURATION DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE - INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR TERRITOIRE INTERCOMMUNAL - APPROBATION PLUi CLCL VALANT PLH ET ABROGATION CARTE COMMUNALE LANARVILY - APPROBATION PV CC 22 05 2024

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 4 délibérations
66

APPROBATION PV CC 22 05 2024

67

APPROBATION PLUi CLCL VALANT PLH ET ABROGATION CARTE COMMUNALE LANARVILY

68

INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

69

INSTAURATION DECLARATION PREALABLE EDIFICATION D'UNE CLOTURE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
70

INSTAURATION DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10352:2024-06-19
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