Conseil municipal du 2024-04-06
26
délibérations
8
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (26)
DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL A PROJET FEDER
DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024
MODIFICATION DES TARIFS DE LA BILLETTERIE SPECTACLES
MODIFICATION TARIF 2024 ECOLE DIWAN
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET COMMUNE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS CANTINES 2024
VOTE DES TAUX 2024 DES TAXES COMMUNALES
ACQUISITION TERRAINS POUR LA COULEE VERTE
AVENANTS AU MARCHE D'ENTRETIEN, EXPLOITATION, TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ET PERENNITE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC...
REGULARISATION FONCIERE DES VOIES PRIVEES DU LIEUDIT RODALVEZ
DEMANDE DE SUBVENTION AUX AIDES DE L'ETAT AU TITRE RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE FONDS VERTS 2024 - REHABILITATION LOGEMENTS RUE DE L'EGALITE
CHARTE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN COTE DES LEGENDES
FONGIBILITE DES CREDITS
FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES JACQUES PREVERT
ETUDE ORGANISATIONNELLE DES SERVICES ET CREATION DE POSTES
CESSION PARCELLES COMMUNALES LIEUDIT KERBERENES
EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION — ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM RUE DE LA LIBERATION TRANCHE 2
VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MIS A JOUR
TARIF HORAIRE 2023 MAISON DE L'ENFANCE
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE MAISON DE L'ENFANCE
DEMANDE DE SUBVENTION NOUVELLE SALLE DE SPORT AGENCE NATIONALE DU SPORT
AMENDES DE POLICE 2024 — DEMANDE DE SUBVENTION
CONTRATS D'ASSOCIATION 2024
FOURNITURES SCOLAIRES
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