Conseil municipal du 2024-12-06

Leuhan 6 décembre 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Environnement

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Convention relative à l'organisation de l'agence postale communale - Acquisition de 2 parcelles de terrain à Stéroudou - Adhésion à la convention de participation "prévoyance" proposée par le CDG29 - Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Demande de subvention DETR et DSIL exercice 2025 - Modification du schéma de distribution d'eau potable - Transfert de compétence assainissement collectif - convention - Transfert de compétence eau potable - convention - Décisions modificatives 4 - Décisions modificatives budget service eau annule et remplace - Admissions en non valeur - Location logement communal sis 1 place de l'église - Décisions modificatives budget service eau

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
6122024

Demande de subvention DETR et DSIL exercice 2025

6122024

Décisions modificatives 4

6122024

Décisions modificatives budget service eau annule et remplace

6122024

Admissions en non valeur

6122024

Décisions modificatives budget service eau

📄 Autres decisions 3 délibérations
6122024

Convention relative à l'organisation de l'agence postale communale

6122024

Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

6122024

Transfert de compétence assainissement collectif - convention

🌱 Environnement 2 délibérations
6122024

Modification du schéma de distribution d'eau potable

6122024

Transfert de compétence eau potable - convention

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
6122024

Acquisition de 2 parcelles de terrain à Stéroudou

👥 Ressources humaines 1 délibération
6122024

Adhésion à la convention de participation "prévoyance" proposée par le CDG29

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
6122024

Location logement communal sis 1 place de l'église

WEB megalis:2024:10353:2024-12-06
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