Conseil municipal du 2024-12-06
13
délibérations
6
Autres decisions
5
Environnement
1
Finances & Budget
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Convention relative à l'organisation de l'agence postale communale
Adhésion à la convention de participation "prévoyance" proposée par le CDG29
Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Transfert de compétence assainissement collectif - convention
Décisions modificatives 4
Admissions en non valeur
Acquisition de 2 parcelles de terrain à Stéroudou
Modification du schéma de distribution d'eau potable
Transfert de compétence eau potable - convention
Décisions modificatives budget service eau annule et remplace
Décisions modificatives budget service eau
Demande de subvention DETR et DSIL exercice 2025
Location logement communal sis 1 place de l'église
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