6 décembre 2024
13
délibérations
6
Autres decisions
4
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Convention relative à l'organisation de lagence postale communale
Adhésion à la convention de participation "prévoyance" proposée par le CDG29
Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Transfert de c'ompétence assainissement c'ollectif - convention
Décisions modificatives 4
Admissions en non valeur
Modification du schéma de distribution d'eau potable
Transfert de c'ompétence eau potable - convention
Décisions modificatives budget service eau annule et remplace
Décisions modificatives budget service eau
Acquisition de 2 parcelles de terrain à Stéroudou
Location logement communal sis 1 place de l'église
Demande de subvention D'ETR et DSIL exercice 2025
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