12 novembre 2024

Régime indemnitaire autre que le RIFSEEP : modification n° 3

Régime indemnitaire de la filière police : instauration de lindemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE)

Mise en place du RIFSEEP : modification n° 2 de la délibération initiale n°17/141 : ajout du cadre d'emplois des techniciens et ingénieurs

Participation employeur à la protection sociale «prévoyance» des agents communaux

Adhésion au contrat groupe dassurance statutaire 2025-2028

Mise à jour du tableau des effectifs

Suppressions d'emplois portés au tableau des effectifs de la commune

Remplacement délu représentant la commune au sein du SIVOS de Gallardon

Majoration des indemnités de fonctions

Modification des indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Suppression du poste de huitième adjoint au maire

Tarifs publics 2025

Admissions en non — valeurs de créances irrécouvrables des exercices 2008 à 2014

Convention entre lagence CICLIC Centre Val de Loire et la commune, relative au dispositif «Cinémobile»

Convention entre le Département dEure — et-Loir et la commune, relative au dispositif «Arts en Scène 2024-2025»

Remplacement délu représentant la commune aux conseils dadministration des collèges Jules-Ferry et Saint-Joseph

Remplacement délu représentant la commune au sein des conseils d'écoles

Convention Ville SNCF Réseaux, relative aux ponts-routes

Modification des statuts du SIVOS de Gallardon

Remplacement délu représentant la commune au sein du SIVOS dAuneau

Enfouissement des réseaux pour 2025 : route dEquillemont convention avec Territoire dÉnergie Eure-et-Loir

Remplacement délu au sein de commissions municipales

Approbation et information : installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission