Conseil municipal du 2026-03-20

Ley 20 mars 2026 13 délibérations
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13

délibérations

5

Autres decisions

4

Administration

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

13 délibérations - 30- Motion fermeture classes - 27-Indemnité Forfaitaire Complémentaires pour élections - 26-Délégués aux organismes extérieurs - 25-Commission d'appel d'offfes - 24-Centre Communal d'actions sociales - 23-Délégation générale accordée au maire - 22-Indemnités des élus - 21-Constitiution des Commissions communales - 29- Subvention Comité d'animation - 28-Autorisation de création d'emplois non permanents d'agents non titulaires - 20-Election des adjoints - 19-Détermination du nombre d'adjoints - 18-Election du Maire

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2026

30 — Motion fermeture classes

2026

26 — Délégués aux organismes extérieurs

2026

25 — Commission d'appel d'offfes

2026

22 — Indemnités des élus

2026

21 — Constitiution des Commissions communales

🏛️ Administration 4 délibérations
2026

23 — Délégation générale accordée au maire

2026

20 — Election des adjoints

2026

19 — Détermination du nombre d'adjoints

2026

18 — Election du Maire

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2026

27 — Indemnité Forfaitaire Complémentaires pour élections

2026

28 — Autorisation de création d'emplois non permanents d'agents non titulaires

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026

24 — Centre Communal d'actions sociales

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

29 — Subvention Comité d'animation

WEB scdl:21290163100011:2026-03-20
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