CM

27 février 2025

Ley 14 délibérations

14

délibérations

9

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

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Délibérations (14)

Finances & Budget 9 délibérations
2025

4 Subvention Comité d'animation

2025

3 tarifs travaux en régie

2025

2 Ligne de trésorerie 2025

2025

1 BP 2024 Décisions modificatives 2 et 3

2025

14 HEOL convention 2024-2025-2026

2025

13 An Dour convention pour contrôle et entretien des poteaux incendies

2025

11 Taxe d'aménagement mise à jour des exonérations

2025

9 Instruction des autorisations du droit des sols - avenant convention Morlaix co

2025

5 Sentiers dinterprétations — demandes de subventions

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

12 Travaux de renforcement du réseau électrique secteur Penvern convention tripartite

2025

10 Avenant CAF à la convention d'objectifs et de financement - PS ALSH

2025

8 Assurance statutaire participation à la consultation du CDG29

2025

7 Missions facultatives du CDG29 — actualisation de la convention cadre

Ressources humaines 1 délibération
2025

6 Ressources humaines tableau des emplois

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