10 juillet 2024
7
délibérations
5
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Location studio 4 rue des forges
Avenant 1 au lot 2 marché aire de loisirs intergénérationnelle (2023-01)
Avenant 1 au lot 1 marché aire de loisirs intergénérationnelle (2023-01)
Autorisation de vente des lots de la tranche 2 du lotissement des Jaunais
Location studio 10 rue Saint-Melaine
Subvention association
Exonération de la TFPB en faveur des immeubles situés dans les zones FRR
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