26 septembre 2024

Projet Urbain Partenariat — SAS La Lisière - Rue de la Bretonnière - Avenant n°1

Cession à Pierre Promotion d'une emprise foncière communale d'éclassée par anticipation - Secteur Botrel

Déclassement anticipé d'une emprise issue du domaine public communal - Secteur Botrel

Accord Ville sur la revente du foncier EPFB à Pierre Promotion - Secteur Botrel

Cession à L'amotte de la parcelle BH86 appartenant à la Ville

Acquisition Ville des parcelles BH27 — 28-29 appartenant à Lamotte

Renouvellement de la convention de partenariat culturel avec les communes de La Bouëxière et St Aubin du Cormier

Approbation de la création d'un nouvel arrêt de car au lieu-dit « Launay »

Approbation de la création d'un nouvel arrêt de car au lieu-dit « Launay »

Convention de partenariat entre la ville et la Région Bretagne et la ville de Liffré relative à la campagne de sensibilisation à la langue gallèse

Procédure de reprise des terrains communs au cimetière

Procédure de reprise de concessions en état dabandon

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Martin Luther King

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes

Rapport de la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)

Reversement des bénéfices du 14 juillet à lépicerie solidaire Ti An Heol

D — Décision : encaissement indemnité Groupama 1564,90 vétusté panneaux solaires + gouttières cuisine 30/06/23

Création d'un emploi permanent

Modification du tableau des emplois non permanents

Effectifs scolaires écoles publiques et privées septembre 2024

Approbation du PV de la séance du 4 juillet 2024

Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations reçues