Conseil municipal du 2024-09-17
Liffré
17 septembre 2024
5 délibérations
5
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Non exercice du droit de préemption COEFFARD BB 48
- Non exercice du droit de préemption DUFEIL BC 317
- Non exercice du droit de préemption MONNIER BE 47
- Non exercice du droit de préemption CR HABITAT BE 686
- Non exercice du droit de préemption PRIOU BM 425 427
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Urbanisme & Travaux
5 délibérations
2024
Non exercice du droit de préemption COEFFARD BB 48
2024
Non exercice du droit de préemption DUFEIL BC 317
2024
Non exercice du droit de préemption MONNIER BE 47
2024
Non exercice du droit de préemption CR HABITAT BE 686
2024
Non exercice du droit de préemption PRIOU BM 425 427
WEB
megalis:2024:13280:2024-09-17
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